Le dispositif Pinel est tout bénéf, mais êtes-vous éligibles à cette loi ? Quels sont les logements destinés à ce dispositif et quelles sont les conditions de location ?
On répond à vos questions dans la suite de cet article et sur le site www.loipinelmarseille.eu qui propose différents articles relatifs au dispositif Pinel afin de vous informer au mieux sur vos droits en tant que citoyen français.
Alors, quelles sont ces conditions ?
Elles ne sont pas extraordinaires, mais le dispositif Pinel a certaines conditions qu’il faut absolument respecter, ces conditions sont :
- La durée de location minimale : elle ne doit pas être inférieure à 6 ans.
- L’emplacement du bien : le logement doit être dans une zone où il y a une grande tension, c’est-à-dire que la demande de location y est élevée,comme les villes étudiantes (Marseille, Lille, Toulouse, Montpellier, Strasbourg….etc).
- Le logement doit être loué sous les 12 mois suivants sa livraison
- Le logement doit être un logement nu qui respecte une certaine norme de consommation énergétique, les logements Pinel sont généralement des bâtiments à basse consommation énergétique, et dont le prix de location est inférieur au marché.
